[MARQUE]

Politique de journalisation

Ce que le service enregistre, ce qu’il n’enregistre pas, et ce que l’exploitant peut techniquement voir.

Brouillon — à relire avant mise en service
Les passages entre crochets sont à compléter par l’exploitant. Ce texte n’a pas été relu par un juriste et n’engage personne en l’état.

Ce qui n’est pas enregistré

Aucun contenu de votre trafic. Aucune destination visitée : ni nom de domaine, ni adresse IP de destination, ni requête DNS. Le service ne tient aucun historique de navigation, et il n’y a rien à produire si on le lui demande.

Ce qui est enregistré

  • Votre compte : le numéro de téléphone ou l’adresse email que vous avez déclarés, la date de création. Le numéro n’est pas vérifié — aucun SMS n’est envoyé.
  • Vos configurations : leur nom, le serveur choisi, l’adresse qui leur est attribuée dans le tunnel, leur date d’expiration.
  • Un volume d’octets par configuration, agrégé par heure, uniquement pour appliquer les quotas. Ce compteur ne dit rien de ce qui a transité.
  • La date du dernier échange entre votre appareil et le serveur, pour vous indiquer si le tunnel fonctionne.
  • Vos paiements déclarés : montant, formule, méthode, référence — nécessaires pour rattacher un versement à votre compte.

Ce que l’exploitant peut techniquement faire

Les clés privées de vos configurations sont générées sur le serveur et chiffrées au repos, mais la clé de déchiffrement est sur la même machine. Quiconque dispose d’un accès administrateur au serveur peut donc lire ces clés. C’est le prix de pouvoir retélécharger une configuration depuis un autre appareil.

Comme tout exploitant de VPN, il voit également le trafic quitter ses serveurs. Il ne l’enregistre pas, mais il pourrait techniquement le faire. Aucun service VPN ne peut prouver le contraire ; se méfier de ceux qui l’affirment.

Durée de conservation

Les compteurs de volume sont conservés [durée]. Les configurations révoquées et les paiements restent visibles dans votre espace pendant [durée]. Le journal des actions d’administration est conservé [durée].

Demandes des autorités

Le service est exploité par [raison sociale], établi à [pays], et répond au droit de ce pays. En cas de demande légale, seules les données listées ci-dessus peuvent être remises : celles qui ne sont pas collectées ne peuvent pas l’être.

[préciser la politique de notification des utilisateurs]